Arrêté du 19 mai 2003 portant nomination au Conseil national de la consommation

J.O. 124 du 29 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09222
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Arrêté du 19 mai 2003 portant nomination au Conseil national de la consommation

NOR : ECOC0300049A

Par arrètà du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et é la consommation en date du 19 mai 2003, est nommé membre du Conseil national de la consommation, au titre des représentants du collège des professionnels, secteur de l'industrie, du commerce et des grandes entreprises de services soumises à la concurrence, sur proposition du Mouvement des entreprises de France, en qualité de titulaire : M. Anne (Patrice), en remplacement de M. Paillard (Jean-Pierre).